Conditions générales de vente

1. Identification du loueur

Francisco Portales, entrepreneur individuel, nom commercial Location Chambre Froide Carcassonne, SIREN/SIRET 881123079
adresse: xxxxxxxxxxxx,
téléphone:07 67 22 99 81,
e-mail contact@location-chambre-froide-carcassonne.fr.

2. Objet et périmètre

Les présentes conditions encadrent la location temporaire de chambres froides positives ou négatives, sur remorque ou déposées sur site, ainsi que les prestations de livraison, installation et reprise prévues au devis. La location du taureau mécanique fera l’objet de conditions particulières et d’une annexe de sécurité distinctes, à préparer lorsque le modèle et les modalités d’exploitation seront confirmés.

3. Demande, devis et réservation

Une demande par formulaire, e-mail, téléphone ou SMS ne vaut pas réservation ferme. La disponibilité, le modèle, les dates, le lieu et le prix sont confirmés humainement. La réservation est formée après acceptation écrite du devis, accord sur les présentes conditions, remise des documents demandés et [arrhes ou acompte : montant et règle à définir].

Les tarifs sont établis sur devis selon le volume, la durée, la saison, la distance de livraison et les contraintes d’accès. Le tarif d’appel « à partir de 49 € » concerne la chambre de 1,5 m³ et ne constitue pas un prix applicable à toutes les demandes.

4. Durée, retrait et livraison

La durée minimale annoncée est d’une journée. Les dates et horaires figurent dans le devis ou le bon de location. Le retrait et le retour s’effectuent sur rendez-vous entre 8 h et 20 h, rue des Artisans, ZAE du Carrefour de Bezons, 11620 Villemoustaussou, à l’entrée de Carcassonne, sous réserve de confirmation du numéro et de l’emplacement exacts.

Les chambres sur remorque de 1,5, 3 et 5 m³ peuvent être emmenées par le client sans frais de livraison. Une livraison sur site est possible dans l’Aude ; les chambres de 7 et 13 m³ sont livrées sur site selon devis. Le client garantit un accès praticable, une surface plane, stable et dégagée, ainsi qu’une personne présente au rendez-vous.

5. Traction et branchements

Les remorques doivent être tractées à vide. Le client fournit un véhicule, un attelage et un titre de conduite compatibles avec l’ensemble roulant et respecte les PTAC et règles du Code de la route. La consigne commerciale actuelle est de rester dans la limite de 750 kg avec le permis B ; les caractéristiques du modèle et la réglementation applicables doivent être vérifiées sur sa fiche technique avant chaque départ.

• Chambres positives : alimentation 220 V sur prise standard, avec alimentation continue recommandée.
• Chambre négative : alimentation 380 V triphasé ; protections et intensité à préciser dans la fiche technique.

6. Documents et dépôt de garantie

Pour le retrait, le client présente une pièce d’identité et, lorsque la remorque est tractée par ses soins, la carte grise du véhicule tracteur ainsi que tout justificatif de permis ou d’assurance demandé. Un chèque de caution est remis ; son montant et ses conditions de restitution sont précisés au devis.

7. Utilisation et garde du matériel

Le client utilise la chambre conformément aux consignes remises, maintient l’alimentation électrique, surveille la température et protège le matériel contre le vol, les chocs et les accès non autorisés. Il reste responsable des produits stockés, de leur température avant chargement, de leur emballage et de leur conformité sanitaire. Il ne déplace pas une chambre déposée, ne la sous-loue pas et ne modifie aucun équipement.

8. Panne, assistance et remplacement

En cas d’alarme ou de panne, le client sécurise les personnes et les marchandises puis contacte rapidement le 07 67 22 99 81. Une assistance peut être organisée hors horaires habituels ; aucun délai fixe n’est garanti. L’intervention, la réparation ou l’échange dépendent de la distance, de l’accès, de la nature de l’incident et du stock disponible.

9. Annulation, restitution et dommages

Les règles d’annulation, la qualification d’arrhes ou d’acompte, les frais de nettoyage, les retards et le barème des dommages doivent être indiqués clairement dans chaque devis. Le matériel est rendu vidé, propre et avec ses accessoires. Toute retenue sur la caution est justifiée par un état de retour, des photographies ou des factures.

10. Responsabilité et assurance

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses fautes, dans les limites autorisées par la loi.

11. Données, réclamations et médiation

Les données nécessaires aux demandes, devis, contrats, factures et à l’assistance sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Toute réclamation est envoyée à contact@location-chambre-froide-carcassonne.fr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence applicables aux consommateurs demeurent inchangées.